Vous êtes victime d'un dégât des eaux, d'un vol ou d'un bris de glace dans votre logement ? Vous allez faire marcher votre assurance habitation pour vous faire rembourser. Mais souvent, une "franchise" reste à votre charge. Il est néanmoins parfois possible de ne pas la payer... A condition de l'avoir prévue dès la signature du contrat d'assurance.
Assurance habitation sans franchise
Mis à jour le 7 mai 2024
Temps de lecture : 6 minutes
Petit rappel : qu'est-ce que la franchise ?
Quelle que soit l'assurance (habitation, auto...), la franchise est la somme toujours déduite du montant de l’indemnisation versée par l'assureur après un sinistre. C'est donc tout simplement la part qui reste à votre charge.
Généralement, il n'y a pas une franchise unique mais plusieurs franchises. Pour chaque garantie (Incendie, Dégât des eaux, Catastrophes naturelles, Responsabilité civile, Bris de glace...), c'est-à-dire pour chaque sinistre couvert, il est indiqué dans le contrat :
Par exemple, la franchise d'une garantie Bris de glace ne sera pas forcément la même que la franchise d'une garantie Vol ou qu'une garantie Incendie. Sans compter qu'il y a des règles particulières pour la garantie Catastrophes naturelles.
La franchise est fixée à l'avance, parfois selon ce que vous avez choisi, dans les conditions générales ou dans les dispositions particulières de votre contrat.
Pourquoi les compagnies d'assurance fixent-elles des franchises ?
Tout simplement parce qu'en assurance habitation , la franchise est un moyen pour les compagnies d'assurance de "responsabiliser" les assurés. L'indemnisation de nombreux "petits" sinistres demande en effet beaucoup de temps en termes de gestion. En évitant cette prise en charge, les assureurs peuvent se concentrer sur les plus gros sinistres qui ont des conséquences matérielles et financières lourdes pour les victimes.
Qu'est-ce qu'une assurance habitation multirisque habitation sans franchise ?
La plupart des assureurs prévoient l'application d'une franchise dans leurs contrats d'assurance habitation.
Mais sachez qu'il existe des assurances habitation sans franchise (hors garantie catastrophe naturelle ou technologique) pour couvrir votre maison ou votre appartement, que vous soyez locataire, colocataire ou propriétaire.
Mais sachez qu'il existe des assurances habitation sans franchise (hors garantie catastrophe naturelle ou technologique) pour couvrir votre maison ou votre appartement, que vous soyez locataire, colocataire ou propriétaire.
Quel est l'avantage d'un contrat sans franchise ?
En cas de sinistre couvert, si l'indemnité ne dépasse pas le plafond de garantie, l'assurance couvre tous les dégâts sans appliquer de franchise, vous n'avez donc rien à payer ! Tous les frais prévus par le contrat d’assurance sont remboursés par l'assureur (coût des dommages).
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance sans franchise. En contrepartie, bien sûr, choisir une assurance habitation sans franchise coûte souvent plus cher.
Comment faire pour ne pas payer la franchise assurance habitation ?
Vous pouvez donc jouer sur les niveaux de franchise en fonction des garanties :
Avant de décider de souscrire un contrat d'assurance habitation sans franchise, il faut bien peser le pour et le contre et évaluer, selon les risques auxquels vous êtes exposé, ce qui est rentable dans votre situation personnelle.
Par exemple, si votre logement est particulièrement exposé aux événements climatiques, peut-être avez-vous intérêt, si votre contrat d’assurance le permet, à opter pour une absence totale de franchise quitte à payer une prime annuelle plus importante. En cas de sinistre, cela peut se révéler plus rentable sur le long terme mais il faut le vérifier...
Tout cela se négocie avec votre assureur : n'hésitez pas à demander l'avis de votre conseiller qui a une parfaite connaissance des risques au niveau local.
Comprendre les différents types de franchise d'un contrat d'assurance multirisque habitation
Il existe plusieurs types de franchise. Si vous faites un comparatif d'assurances habitation, lisez bien les conditions des différentes formules d'assurance.
La franchise relative ou simple
Dans le cas d'une franchise relative (ou simple), l'assureur prend en charge la totalité du coût du sinistre une fois le montant de la franchise atteint. Mais si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous n'êtes pas remboursé.
Votre fenêtre a été cassée, vous faites jouer la garantie Bris de glace avec une franchise relative fixée à 200€. Le montant du sinistre coûte 300€.
L'indemnisation que vous percevrez sera égale à 300€. Le coût du sinistre est supérieur au montant de la franchise, vous serez donc intégralement indemnisé.
La franchise absolue
Dans le cas d'une franchise relative (ou simple), l'assureur prend en charge la totalité du coût du sinistre une fois le montant de la franchise atteint. Mais si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous n'êtes pas remboursé.
Votre fenêtre a été cassée, vous faites jouer la garantie Bris de glace avec une franchise relative fixée à 200€. Le montant du sinistre coûte 300€.
L'indemnisation que vous percevrez sera égale à 300€. Le coût du sinistre est supérieur au montant de la franchise, vous serez donc intégralement indemnisé.
La franchise légale : le cas particulier des catastrophes naturelles
Si le sinistre est causé par une catastrophe naturelle ou technologique, le montant de la franchise est prévu par les pouvoirs publics : cette franchise légale est de 380 €.
Si le sinistre est causé par un mouvement de terrain à la suite de la sécheresse ou de la réhydratation des sols, la franchise légale est de 1 520 €.
Avec ou sans franchise : quelle est l'assurance habitation la moins chère ?
Si vous utilisez un comparateur, ne vous focalisez pas uniquement sur le niveau de la prime d'assurance : comparez les devis d'assurance habitation entre eux en prenant en compte les franchises.
Vous constaterez très souvent qu'il existe une corrélation entre les deux : les cotisations d'assurance très peu chères sont souvent associées à des franchises élevées. Il faut donc procéder à un calcul compte tenu des risques encourus.
Le jour où survient un sinistre, l'économie réalisée à la souscription de votre contrat d'assurance ne doit pas vous faire regretter une indemnisation plus faible qui vous sera versée par la compagnie d'assurance.
Cela vaut la peine d'évaluer minutieusement votre situation, la valeur de votre logement et de vos biens mobiliers avec votre assureur avant de vous décider. L'essentiel est de trouver un contrat d'assurance habitation au meilleur rapport qualité/prix.
Assurance habitation sans franchise : consultez nos questions/réponses
En cas de sinistre habitation, la franchise est généralement à la charge de l'assuré. Cela signifie que lorsque vous déclarez un sinistre à votre assurance habitation, le montant de l'indemnisation qui vous sera versé sera réduit de la valeur de la franchise stipulée dans votre contrat. C'est une somme fixe ou un pourcentage de l'indemnité, défini au moment de la souscription du contrat, que vous devez payer de votre poche. Toutefois, il existe des situations où la responsabilité du sinistre peut être attribuée à un tiers (par exemple, en cas de dommages causés par le voisin). Dans ce cas, il est possible de se retourner contre le tiers responsable pour récupérer le montant de la franchise. La gestion de ces situations dépend des termes de votre contrat d'assurance et des lois applicables.
Bien que les contrats d'assurance habitation sans franchise visent à couvrir intégralement les coûts en cas de sinistre, il peut exister des exceptions spécifiques où une franchise est tout de même appliquée. Ces exceptions sont souvent liées à des types de sinistres particuliers, comme les catastrophes naturelles ou technologiques pour lesquels des dispositions spécifiques ou des modalités de gestion adaptées, sont prévues par les lois ou les conditions du contrat. Il est crucial de lire attentivement les conditions du contrat pour comprendre toutes les exceptions possibles.
Il est parfois possible de modifier les termes de son contrat d'assurance habitation pour passer d'une option avec franchise à une option sans franchise, selon les politiques de l'assureur. Cette modification peut entraîner une réévaluation de la prime d'assurance. Il est recommandé de discuter directement avec son assureur pour comprendre les implications d'un tel changement et les éventuels coûts supplémentaires associés.
Que vous choisissez un contrat avec ou sans franchise, des exceptions peuvent s'appliquer comme par exemple les œuvres d'arts ou les objets de valeur particulière. Ces objets peuvent nécessiter une couverture supplémentaire ou spécifique.
Assurance habitation : découvrez nos conseils pratiques
