Demande d'APL, ce qu’il faut savoir

Publié le 4 décembre 2023

Temps de lecture : 4 minutes

L' Aide Personnalisée au Logement ou APL est une prestation sociale allouée par la CAF ou la MSA en fonction de votre régime pour aider à réduire le montant du loyer pour ceux qui en ont le plus besoin. Que vous soyez locataire, étudiant, salarié ou non, cette aide peut faire une différence significative dans votre budget mensuel.

Qu'est-ce que l'APL ?

L'Aide Personnalisée au Logement, communément appelée APL, est bien plus qu'une simple aide financière ; c'est un véritable pilier de soutien pour des millions de personnes en France. Conçue pour alléger le poids des dépenses liées au logement, l'APL est une prestation sociale versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son objectif principal est de rendre le logement plus accessible et abordable pour ceux qui en ont le plus besoin.

L'APL est attribuée pour aider à réduire le montant du loyer en fonction de la situation du bénéficiaire.

Comment est calculée l’APL ?

Cette aide est calculée en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment les ressources financières, la situation familiale, le type de logement, et la zone géographique. L'APL peut donc varier d'une personne à l'autre, reflétant ainsi une approche personnalisée et adaptée à chaque situation. Le montant de l'APL n'est donc pas fixé seulement selon le type de logement. La CAF détermine le montant de l'APL en se basant sur une formule, qui prend en compte les divers aspects de votre situation, notamment le loyer et les charges.

Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation logement ?

Pour prétendre aux aides au logement, il est nécessaire de répondre à des exigences spécifiques liées à votre habitation et à votre situation personnelle.

Critères relatifs au logement

il doit constituer votre résidence principale : vous, votre partenaire ou une personne à charge devez y vivre au moins 8 mois par an
il doit répondre à des normes de sécurité, de décence et de superficie : pour un individu seul, il doit mesurer au minimum 9 m², 16 m² pour deux personnes, et au moins 70 m² pour huit personnes ou plus
il doit être soumis à une convention entre l'état et le propriétaire

Critères relatifs à la situation personnelle

vos revenus et votre loyer doivent respecter les plafonds définis
vous êtes locataire et votre nom est inscrit sur le contrat de location
si le propriétaire fait partie de votre famille, il ne doit pas y avoir de lien direct (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, que ce soit les vôtres ou ceux de votre conjoint)
vous habitez dans un foyer, un logement CROUS ou HLM, une unité de soins de longue durée ou une maison de retraite
les ressortissants étrangers doivent détenir un titre de séjour en règle

Comment faire une demande d'APL : la démarche

Vous pouvez entamer la procédure de demande d'APL dès votre installation dans votre nouveau logement.

Vérification de l'éligibilité

Avant de commencer le processus de demande, il est important de vérifier si vous répondez aux critères d'éligibilité. Cela inclut les conditions liées à votre situation personnelle, vos ressources financières, et les critères du logement. Si vous avez des doutes, le simulateur en ligne disponible sur le site de la CAF peut vous aider à estimer votre éligibilité.

Les documents nécessaires

Une demande d'APL nécessite de fournir de plusieurs documents pour constituer votre dossier. Ces documents peuvent inclure notamment :

une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour)
votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition
le bail de location
une attestation de loyer ou une quittance de loyer
des justificatifs de vos ressources et de celles des autres personnes vivant dans le logement (bulletins de salaire, justificatifs de rentes ou pensions, etc.)

Création ou connexion au compte CAF

Pour faire une demande d'APL, vous devez créer ou avoir un compte sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation. Ensuite, connectez-vous à votre compte existant.

Saisie et soumission du formulaire de demande

Une fois connecté, vous aurez accès au formulaire de demande d'APL. Prenez le temps de remplir soigneusement toutes les sections, en fournissant des informations précises et à jour. Vous devrez également télécharger les documents justificatifs requis.

Suivi de la demande

Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un accusé de réception. Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande via votre compte en ligne. La CAF peut également vous contacter si des informations supplémentaires ou des documents complémentaires sont nécessaires.

Réception de la réponse

Une fois votre demande traitée, vous recevrez une notification de la CAF indiquant si votre demande a été acceptée ou refusée. Si elle est acceptée, la notification précisera le montant de l'APL qui vous sera versé et la date de début des paiements.

Suivi régulier

N'omettez pas de signaler tout changement de situation (déménagement, changement de revenus, etc.) qui pourrait affecter votre éligibilité ou le montant de l'APL.

Demande d'APL : consultez nos questions/réponses

L'APL est-elle accessible aux personnes vivant en résidence universitaire ?

Les étudiants vivant en résidence universitaire, y compris les logements CROUS, peuvent prétendre, s’ils répondent aux critères d’éligibilité, à l'APL. Toutefois, ils doivent s'assurer que leur logement est conventionné.

Comment l'APL est-elle affectée si je déménage ?

Si vous déménagez, il est important d'informer la CAF et votre assurance habitation de votre nouvelle adresse et des détails de votre nouveau logement. Le montant de l'APL peut varier en fonction de la zone géographique, du loyer et des caractéristiques du nouveau logement.

Peut-on recevoir l'APL si on est propriétaire et qu'on rembourse un prêt immobilier ?

L'APL accession a été retirée pour les propriétés neuves en 2018, et cette suppression a été étendue aux logements anciens après le 31 décembre 2019. Par conséquent, aucun propriétaire n'est désormais éligible pour recevoir une aide au logement.

Quel salaire à ne pas dépasser pour toucher l'APL ?

Le montant du salaire pour bénéficier de l'APL n'est pas fixe et dépend de plusieurs facteurs, notamment la composition de votre foyer, le montant de votre loyer, et la zone géographique de votre logement. Pour avoir une idée de l'impact de vos revenus sur votre éligibilité à l'APL, vous pouvez utiliser les simulateurs en ligne disponibles sur le site de la CAF.