Les servitudes conventionnelles sont créées par un accord entre les propriétaires concernés, généralement sous la forme d'un acte notarié. Elles sont souvent liées à des situations spécifiques de voisinage, comme le passage de câbles électriques, l'entretien d'un mur mitoyen ou l'utilisation d'une piscine commune, et peuvent impacter la valeur d'une maison ou d'un bien immobilier. Il faut donc bien les identifier et de les prendre en compte lors de l'achat ou la vente d'un bien.
Le recours à un notaire est essentiel pour rédiger et enregistrer une servitude conventionnelle. Ce professionnel pourra vous conseiller sur le type de contrat adapté à votre situation et vous accompagner dans les démarches administratives.
Les propriétaires concernés par un droit de passage ont la responsabilité d'entretenir les voies de passage pour garantir un accès sûr et praticable. Cela peut inclure des travaux de réparation, de déneigement ou de débroussaillage.
En ce qui concerne le propriétaire du terrain enclavé (fonds dominant) est responsable de l'entretien de la voie de passage, tandis que le propriétaire du terrain traversé (fonds servant) doit tolérer cet entretien. Toutefois, les parties peuvent convenir d'une répartition différente des responsabilités dans le cadre d'une servitude conventionnelle.
Le droit de passage et la servitude sont deux concepts juridiques liés à la propriété immobilière. Bien qu'ils aient des points communs, il faut connaître leurs différences pour comprendre leurs implications.
Les points communs entre le droit de passage et la servitude sont les suivants
Cependant, il existe des différences notables entre ces deux notions
La présence d'une servitude peut affecter la valeur d'un bien immobilier. En effet, elle peut limiter son utilisation et son aménagement. De plus, le propriétaire du bien grevé d'une servitude doit respecter les obligations qui en découlent, comme l'entretien de la zone concernée ou le respect des conditions d'utilisation fixées par la servitude.
Le propriétaire accordant un droit de passage doit veiller à ce que l'accès soit maintenu pour la personne bénéficiaire. Cependant, le droit de passage n'affecte généralement pas la valeur du bien, car il est temporaire et lié à une personne spécifique. Il est faut de formaliser les conditions du droit de passage par écrit pour éviter les litiges et les confusions.
Il est essentiel de se prévenir et de se sensibiliser face aux situations pouvant découler d'un droit de passage ou d'une servitude.