La location saisonnière est de plus en plus prisée, que ce soit pour les voyageurs en quête d'authenticité ou pour les propriétaires désireux de rentabiliser leur bien immobilier. Bien qu'elle offre de nombreux avantages par rapport aux hébergements traditionnels, la location saisonnière est également régie par des règles spécifiques.
La location saisonnière : tout ce qu'il faut savoir avant de louer
Publié le 24 octobre 2023
Temps de lecture : 5 minutes
Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?
La location saisonnière se définit comme une location temporaire d'un logement meublé. Contrairement à une location classique qui dure généralement plusieurs mois, voire des années, la location saisonnière est de courte durée. Elle peut s'étendre sur un jour, un week-end, une semaine, un mois ou, dans certains cas, un peu plus, le tarif ne doit pas être équivalent à un loyer annuel.
Est qualifiée de saisonnière :
Les différents types d'hébergements : maison, gîte, résidence, villa, appartement
Maison, appartement, villa
La location saisonnière concerne des logements complets, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'une villa. Le propriétaire met à disposition le logement dans son intégralité, que ce soit pour un week-end prolongé, une semaine de vacances ou plusieurs mois.
Ces locations de courte durée dans des résidences principales ou secondaires se développent beaucoup via des plateformes en ligne. Elles permettent aux propriétaires de rentabiliser leur bien en louant lorsqu'ils ne l'occupent pas.
Gîte, résidence de tourisme
On trouve également des hébergements spécialisés dans la location saisonnière, comme les gîtes ruraux ou les résidences de tourisme. Il s'agit de logements meublés et entièrement équipés, dédiés à cette activité. Le mobilier, la literie, la vaisselle et les produits de base sont fournis.
Ces hébergements assurant des prestations hôtelières sont soumis à une réglementation spécifique. Ils doivent obtenir un classement officiel en fonction de leur standing et des équipements proposés.
Chambre chez l'habitant
Enfin, il est possible de louer une chambre au sein d'un appartement ou d'une maison habitée. Le propriétaire réside dans le logement pendant la location. Cette formule de type "couchsurfing" permet un hébergement plus économique et convivial. Le couchsurfing permet de profiter d'un hébergement gratuit partout dans le monde grâce à la générosité de particuliers qui proposent un canapé, un matelas au sol, ou un espace dans leur jardin pour y installer une tente.
Particulier à particulier : la proximité avant tout
L'une des particularités de la location saisonnière est qu'elle se fait aussi de particulier à particulier. Cela signifie qu'il n'y a généralement pas d'agence ou d'intermédiaire. C'est un avantage pour ceux qui recherchent une expérience plus authentique, un contact direct avec le propriétaire, et souvent, des tarifs plus abordables. Cependant, cela implique aussi une plus grande responsabilité des deux côtés pour que la location se passe bien.
La mise en location saisonnière d'une résidence principale
Selon l'article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, une résidence principale est définie comme un logement habité au moins 8 mois par an, sauf exceptions liées à des contraintes professionnelles, de santé ou en cas de force majeure.
Les agglomérations de plus de 200 000 habitants, ainsi que les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine peuvent louer leur résidence principale pour un maximum de 120 jours par an. Au-delà, les règles générales de location s'appliquent.
La mise en location saisonnière d'une résidence secondaire
Il est possible de louer sa résidence secondaire pour des séjours de courte durée. Cependant, certaines agglomérations exigent une autorisation municipale préalable. Cela concerne les villes
La décision d'accorder cette autorisation repose sur le maire, qui évalue la transformation d'un bien résidentiel en location de courte durée, assimilée à une activité commerciale. Une fois cette autorisation en poche, la résidence secondaire est alors considérée non plus comme un habitat, mais un établissement commercial.
Réglementation de la location saisonnière
Louer un bien en location saisonnière impose de connaître certaines règles et obligations légales. Le statut du logement, les démarches administratives et la fiscalité sont autant de points de vigilance.
Obligations administratives
Toute location saisonnière doit être déclarée en mairie sauf si le logement loué est meublé et est la résidence principale du propriétaire située dans une agglomération de plus de 200 000 habitants. Un numéro d'enregistrement est délivré après cette déclaration préalable. Il doit obligatoirement figurer sur les annonces de location.
Fiscalité
Les revenus générés par la location saisonnière sont imposables et doivent être déclarés aux impôts. Certaines taxes doivent également être acquittées, comme la taxe de séjour collectée auprès des locataires.
Les règles pour le propriétaire
Le contrat de location et le bail
Un point essentiel de la location saisonnière est le contrat de location. Il doit être clair, précis et mentionner :
Le contrat assure un cadre juridique à la location et engage les deux parties en cas de litige. Un exemplaire doit être remis au locataire.
L'état des lieux
L'état des lieux est un document important qui décrit l'état du logement à votre arrivée et à votre départ. Il permet d'éviter les malentendus et les litiges concernant d'éventuelles dégradations. Pour le réaliser, examinez chaque pièce et notez tous les détails, en présence du propriétaire ou de son représentant.
L'assurance habitation
Le propriétaire doit s'assurer que son contrat d'assurance habitation couvre bien l'usage de location saisonnière. Ce n'est pas toujours le cas, il faut donc le signaler clairement à son assureur.
Une assurance spécifique à la location meublée est conçue pour répondre aux besoins uniques des locations de courte durée. Elle peut couvrir non seulement les dommages matériels, mais aussi les pertes de revenus dues à des annulations, les responsabilités civiles et bien d'autres scénarios spécifiques à cette activité.
Location saisonnière : consultez nos questions/réponses
La déclaration d'une location saisonnière se fait auprès de la mairie de la commune où se situe le logement. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°14004*02 et le déposer ou l'envoyer à la mairie. De plus, les revenus de la location saisonnière doivent être déclarés à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
La durée d'une location saisonnière ne doit pas excéder 90 jours consécutifs par an pour le même locataire et 120 jours par année avec un changement de locataire.
Cependant, il est important de vérifier les règlements locaux, car certaines villes peuvent avoir des règles différentes.
Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés et sont donc imposables. En France, ces revenus peuvent être imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il existe deux régimes d'imposition possibles : le régime micro-BIC, qui offre un abattement forfaitaire pour frais de 50%, et le régime réel, où les revenus et les dépenses sont comptabilisés en détail. La taxe de séjour, qui est collectée auprès des locataires, doit également être reversée à la commune.
Une caution est souvent demandée par le propriétaire pour couvrir d'éventuels dommages ou dégradations causés au logement pendant la durée de la location. À la fin du séjour, après un état des lieux de sortie satisfaisant, la caution est généralement restituée au locataire. Le montant et les modalités de cette caution varient selon les propriétaires et les plateformes de réservation.
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