Vendre une voiture entre particuliers peut sembler être un processus complexe, mais en réalité, il suffit de bien se préparer et de suivre quelques étapes clés. En vous intéressant aux différents documents à préparer, aux démarches administratives à suivre et aux précautions à prendre pour mener à bien cette transaction, vous aurez toutes les cartes en main pour vendre votre voiture en respectant les règles et en évitant les éventuels problèmes.
Quels documents pour vendre une voiture ?
Publié le 10 août 2023
Temps de lecture : 5 minutes
Quels papiers faut-il pour vendre une voiture ?
Pour vendre votre voiture en toute légalité et offrir une garantie à l’acheteur, il est important de rassembler les documents essentiels.
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative, atteste que votre véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition au transfert de la carte grise. Ce document rassure l’acheteur et lui garantit que le véhicule peut être vendu sans problème administratif. Vous pouvez obtenir ce certificat gratuitement en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur, ou auprès de la préfecture. Il est valable 15 jours à compter de sa date d’émission.
Le contrôle technique
Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être réalisé dans les 6 mois précédant la vente et être présenté à l’acheteur lors de la transaction. Ce document atteste que votre véhicule est en bon état général et conforme aux normes de sécurité en vigueur. Pour effectuer le contrôle technique, rendez-vous dans un centre agréé et pensez à prendre votre carte grise avec vous.
La déclaration de cession du véhicule : Cerfa 15776
La déclaration de cession du véhicule est un formulaire administratif, le Cerfa 15776, qui officialise la vente de votre voiture. Vous devez remplir ce document en deux exemplaires : un pour vous et un pour l’acheteur. Le formulaire comprend des informations sur le véhicule, le vendeur et l’acheteur. Il est important de le compléter avec soin et de le conserver précieusement.
La déclaration de cession du véhicule en ligne pour vendre une voiture
Une fois que vous avez préparé les documents indispensables, il est temps de vous pencher sur les démarches administratives pour finaliser la vente de votre voiture.
Pour faciliter la vente de votre voiture, vous devez effectuer certaines démarches en ligne. La déclaration de cession du véhicule doit être réalisée sur le site de l’ANTS. En effet, il est désormais impossible d’envoyer le certificat de session par courrier recommandé ou de se rendre en préfecture. Cette démarche permet d’informer l’administration de la vente et de transférer la responsabilité du véhicule à l’acheteur. Pour ce faire, munissez-vous du numéro d’immatriculation de votre voiture et de votre identifiant FranceConnect. Suivez ensuite les instructions sur le site pour remplir le formulaire en ligne et valider la cession.
Conseils pratiques pour vendre sa voiture entre particuliers
Vendre sa voiture entre particuliers peut être une excellente solution pour obtenir un meilleur prix et éviter les intermédiaires. Cependant, il est important de prendre certaines précautions pour que la transaction se déroule en toute sécurité.
La rédaction d’un contrat de vente
Un contrat de vente écrit est essentiel pour sécuriser la transaction et protéger les droits de chaque partie. Il est généralement fourni et complété par le propriétaire du véhicule et doit inclure au minimum les informations clés telles que les coordonnées des parties, le prix de vente, la date de la transaction du véhicule. Ce contrat peut également apporter quelques précisions sur l’état du véhicule, ses caractéristiques et ses accessoires. D'autres informations, telle que le suivi de l’entretien du véhicule, le kilométrage à la date de la vente, les réparations réalisées ou encore le passif accidentel du véhicule peuvent également y figurés. En cas de litige après la vente, ce type de contrat peut aider à résoudre le problème à l’amiable.
N’hésitez pas à vous appuyer sur des modèles de contrat disponibles en ligne pour vous aider à rédiger ce document.
La vérification des documents du véhicule
Avant de procéder à la vente, assurez-vous de vérifier tous les documents du véhicule, tels que la carte grise, le contrôle technique et le certificat de non-gage. Cette étape permet de confirmer que votre voiture est en règle et de rassurer l’acheteur. N’oubliez pas de remettre ces documents à l’acheteur lors de la transaction.
Les précautions à prendre lors de la transaction
Pour éviter les arnaques et les problèmes lors de la vente, il est important de prendre certaines précautions. Par exemple, organisez les essais et la remise des clés en présence des deux parties et dans un lieu sûr. Privilégiez un paiement sécurisé, comme un chèque de banque ou un virement bancaire, afin de minimiser les risques de fraude. Enfin, n’oubliez pas de déclarer la vente auprès de l’ANTS et de conserver un exemplaire de tous les documents signés.
Vendre une voiture entre particuliers peut être intéressant économiquement, à condition de bien se préparer et de suivre les démarches nécessaires. En rassemblant les documents indispensables, en effectuant les démarches administratives et en suivant ces conseils pratiques, vous pourrez mener à bien cette transaction en toute sérénité. N'oubliez pas de résilier votre assurance auto après la vente de votre véhicule
Vendre sa voiture : consultez nos questions/réponses
Pour mettre en valeur votre voiture et la vendre rapidement, nettoyez bien l’intérieure et l’extérieure, réalisez les petites réparations nécessaires, prenez de belles photos sous différents angles et dans un environnement propre, et rédigez une annonce bien détaillée et attractive en mentionnant les points forts du véhicule.
Vendre sa voiture à un particulier présente des avantages, tels que la possibilité d’obtenir un meilleur prix et d’éviter les intermédiaires. Cependant, cela implique également de gérer soi-même les démarches administratives, de consacrer du temps à la préparation de la voiture et à la rédaction de l’annonce, et de prendre certaines précautions pour éviter les arnaques. En revanche, vendre à un professionnel peut être plus rapide et sécurisé, mais le prix de vente sera généralement moins avantageux.
Pour estimer le prix de vente de votre voiture, vous pouvez consulter des sites spécialisés, des guides d’occasion ou demander l’avis d’un professionnel. Il est important de prendre en compte la marque du véhicule, l’âge du véhicule, son kilométrage, son état général ainsi que les éventuelles réparations à prévoir.
Dans le cas où le vendeur recevrait encore des contraventions à son nom, cela signifierait que le transfert de propriété n'a pas eu lieu. Pour s’en assurer, le vendeur peut demander l’édition d’un nouveau certificat de non-gage, si l'accès lui est refusé, cela indique que le transfert de propriété a été réalisé.
Si l’acheteur ne réalise pas la demande de sa carte grise dans les 30 jours suivant la vente, en tant que vendeur, vous pouvez contacter l’ANTS pour signaler cette situation. Il est important de conserver une preuve de la vente (exemplaire de la déclaration de cession) pour vous protéger en cas de problème.
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