Vous avez sûrement entendu parler de l'indemnité kilométrique, mais savez-vous vraiment ce que c'est ? Imaginez qu’une partie de vos frais de déplacement liés au travail vous soit remboursée... . Intéressant, n'est-ce pas ?
Indemnité kilométrique 2023 : ce que vous devez savoir
Publié le 9 octobre 2023
Temps de lecture : 5 minutes
Qu'est-ce que l'indemnité kilométrique ?
Il s'agit d'un remboursement dont peuvent bénéficier les salariés pour couvrir les frais engendrés par l'utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Cette indemnité n'est pas juste une aide financière, elle est aussi un moyen de reconnaître officiellement les efforts des employés qui utilisent leur propre véhicule pour le travail. Elle permet de couvrir, au moins partiellement :
Notez que certains frais de déplacement tels que le péage et le stationnement ne sont pas couverts par les indemnités kilométriques. En effet, ces dépenses doivent faire l’objet de notes de frais réalisée lors d'un trajet professionnel.
L’indemnité kilométrique peut également faire l’objet d’une déduction fiscale lors de votre déclaration d’impôt.
Qui peut bénéficier du remboursement des frais kilométrique en 2023 par son employeur ?
Pour en bénéficier, il faut :
Attention : les indemnités kilométriques ne peuvent pas être cumulées. Ainsi, un employé pratiquant le covoiturage avec un confrère de la même société n'a pas droit à ces indemnités, car il ne se sert pas de son véhicule personnel.
De même, si votre employeur vous fournit déjà un véhicule de fonction ou si vous bénéficiez d'une prime de transport, vous ne pourrez pas prétendre à cette indemnité.
Comment est calculé le barème des frais kilométriques en 2023 ?
Le barème kilométrique est un outil mis en place par l'administration fiscale. Il permet de déterminer le montant des frais engagés en fonction de la distance parcourue et de la puissance du véhicule. Chaque année avant que vous puissiez faire votre déclaration d’impôt, l’administration fiscale publie un nouveau barème kilométrique.
Le montant remboursé dépend principalement de la puissance fiscale du véhicule : une puissance plus élevée entraîne une indemnité compensatoire plus importante.
Pour le calculer : multipliez le nombre de kilomètres parcourus au cours de l’année par le taux correspondant à la puissance de votre véhicule. Le résultat vous donnera le montant que vous pouvez déduire ou vous faire rembourser.
Exemple : imaginons que vous ayez une voiture de 6 CV et que vous parcouriez 10 000 km pour le travail en 2023. Si le taux est de 0,50 €/km, vous pourriez prétendre à une indemnité de 5 000 € pour l'année civile en question.
Quand est-il possible d'obtenir un remboursement pour les frais kilométriques par son employeur ?
Les indemnisations kilométriques s'appliquent principalement aux trajets professionnels effectués depuis l'entreprise. Ainsi, le parcours entre votre domicile et votre lieu de travail n'est pas forcément éligible mais devient fréquent dans les régions rurales où l'accès aux transports en commun est limité. En dehors de tout critère spécifique, l’entreprise peut mettre en place cette indemnisation à travers l’accord collectif ou par décision de l'employeur. Dans ce cadre, le montant de la prise en charge sera mentionné sur le bulletin de paie du salarié concerné.
Comment obtenir une indemnisation kilométrique par son employeur ?
Pour bénéficier de cette indemnisation par l’employeur, il est essentiel de fournir une preuve des frais liés à l'usage du véhicule. Ce justificatif doit inclure
Déclarer l'indemnité kilométrique : un avantage fiscal
Lorsque vous déclarez vos revenus, l'indemnité kilométrique peut être déduite de votre revenu imposable. Lors de votre déclaration, vous avez le choix entre la déduction standard et la déduction des frais réels. Si vous optez pour les frais réels, l'indemnité kilométrique entre en jeu. Elle fait partie des frais que vous pouvez déduire, à condition de fournir les justificatifs nécessaires.
Les frais réels : qu'est-ce que c'est ?
Opter pour les frais réels signifie que vous déduisez de vos revenus imposables l'ensemble des dépenses réellement engagées pour vos déplacements professionnels. Cela inclut l'essence, l'entretien, les réparations, mais aussi l'amortissement de votre véhicule. Pour en bénéficier, il est essentiel de conserver tous vos justificatifs.
Le forfait : une simplicité assurée
Le forfait, quant à lui, est une déduction standard basée sur le nombre de kilomètres parcourus pour le travail. Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs détaillés, ce qui le rend plus simple à gérer. C'est ici que l'indemnité kilométrique entre en jeu, en vous offrant un taux fixe par kilomètre parcouru.
Voici le barème kilométrique 2023 applicable aux voitures*
Puissance fiscale
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Distance(d) jusqu’à 5 000 km parcourus
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de 5 001 à 20 000 km parcourus
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au-delà plus de 20 000 km parcourus
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3 CV et moins
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d x 0,529
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(d x 0,316) + 1 065
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d x 0,370
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4 CV
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d x 0,606
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(d x 0,340) + 1 330
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d x 0,407
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5 CV
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d x 0,636
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(d x 0,357) + 1 395
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d x 0,427
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6 CV
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d x 0,665
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(d x 0,374) + 1 457
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d x 0,447
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7 CV et plus
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d x 0,697
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(d x 0,394) + 1 515
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d x 0,470
|
Indemnité kilométrique : consultez nos questions/réponses
Pour justifier vos frais kilométriques auprès de l'administration fiscale, il est essentiel de conserver tous les justificatifs liés à vos déplacements professionnels. Cela inclut les factures de carburant, les reçus de péage, les factures d'entretien, et tout autre document prouvant les frais engagés. De plus, un carnet de bord détaillant chaque déplacement (date, motif, distance parcourue) peut être un atout précieux lors de votre déclaration.
Le taux de l'indemnité kilométrique est déterminé par l'administration fiscale. Chaque année, un nouveau barème kilométrique est publié, prenant en compte divers facteurs tels que l'inflation, les coûts moyens de carburant, d'entretien et d'autres dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule. Il est donc essentiel de consulter le barème en vigueur pour l'année concernée afin de connaître le taux applicable.
Dans le contexte du télétravail, l'indemnité kilométrique ne s'applique généralement pas, car il n'y a pas de déplacement professionnel à proprement parler. Cependant, si des déplacements sont nécessaires pour des réunions ou des missions spécifiques, ils peuvent être pris en compte pour le calcul de l'indemnité, à condition d'être justifiés et approuvés par l'employeur.
Le taux kilométrique est réévalué chaque année par l'administration fiscale en fonction de divers critères, tels que l'évolution des prix du carburant, l'inflation, ou encore les coûts d'entretien des véhicules. Cette mise à jour assure que le barème reste en adéquation avec la réalité économique.
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