L’invalidation du permis de conduire est une situation que tout conducteur souhaite éviter. Cependant, elle peut survenir pour diverses raisons, souvent liées à la perte de tous ses points ou à des infractions graves.
Invalidation du permis de conduire : tout savoir
Publié le 22 mars 2024
Temps de lecture : 5 minutes
Qu’est-ce qu’une invalidation du permis de conduire ?
L’invalidation du permis de conduire se produit lorsque vous perdez la totalité de vos points ou lors de certaines infractions graves. Cela signifie que votre permis n’est plus valide, et vous n’êtes légalement plus autorisé à conduire. L’invalidation est différente de la suspension du permis, qui est généralement temporaire.
Pourquoi mon permis est-il invalide ?
La cause la plus fréquente d’invalidation est le solde nul de points sur le permis. Le système de points est un baromètre de la conduite de chaque automobiliste.
En France, chaque conducteur commence avec un certain nombre de points sur son permis de conduire, qui peuvent être perdus en cas d’infractions routières comme les excès de vitesse, le non-respect des feux de signalisation, l'alcoolémie au volant, l'usage du téléphone au volant, etc. Chaque infraction entraîne une perte de points différente, certaines étant plus sévères que d'autres. Lorsque le total atteint zéro, cela déclenche automatiquement l'invalidation du permis.
L'invalidation du permis de conduire n'est pas instantanée. Elle suit la réception d'une lettre officielle : la lettre 48SI, qui informe le conducteur de la perte totale de ses points et de l'invalidation de son permis. À partir de ce moment, le conducteur doit cesser toute conduite, sous peine de sanctions sévères.
En cas d’invalidation de permis, vous devez informer votre assurance auto. Conduire avec un permis invalidé peut entraîner l’annulation de votre couverture.
Qu’est-ce que la lettre 48SI ?
La lettre 48SI est un document officiel que vous recevez lorsque votre permis de conduire est invalidé. Cette lettre est envoyée par l’administration française lorsque vous avez perdu tous vos points, ou à la suite de certaines infractions graves. Elle vous informe que votre permis de conduire n’est plus valide et que vous n’êtes plus autorisé à conduire. Vous avez par la suite, l'obligation de restituer votre permis de conduire invalidé, suite à la perte de tous les points, à votre préfecture dans un délai de 10 jours après avoir reçu la notification. Pour connaître la procédure de restitution, veuillez contacter votre préfecture.
En cas de non-restitution du permis, vous encourez une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et une amende de 4 500 euros. Des sanctions supplémentaires peuvent également être appliquées, telles que
Pour obtenir un nouveau permis, un délai d'attente de 6 mois est requis, ou d'un an si vous avez déjà été privé de permis pour solde de points nul dans les 5 dernières années. Ce délai commence à la date à laquelle vous remettez votre permis à la préfecture.
Comment récupérer son permis après une invalidation ?
Vous êtes un conducteur confirmé
Après vous être inscrit sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il est possible de repasser votre examen de permis de conduire. Vous devez attendre la période d’interdiction de conduire imposée.
Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire depuis plus de 3 ans, vous devez uniquement repasser le Code de la route.
Vous devez toutefois remplir ces conditions spécifiques :
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous serez tenu de repasser à la fois l'épreuve théorique (le code) et l'épreuve pratique (la conduite).
Vous devez également passer une visite médicale et un examen psychotechnique afin de pouvoir conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire.
Vous êtes un jeune conducteur
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans, vous pouvez repasser votre permis en vous inscrivant également sur le site de l'ANTS. Tout comme les conducteurs confirmés vous devez passer une visite médicale et un examen psychotechnique.
Cependant, vous devez repasser le Code de la route et l'examen de conduite.
Vous pouvez passer les examens du permis de conduire avant la fin de la période de suspension de conduite.
Le permis probatoire après une invalidation de permis
Après avoir réussi à nouveau les épreuves du permis, vous serez soumis à une période probatoire. Pendant cette période, votre permis est assorti d’un nombre de points (6) et vous devrez faire preuve d’une conduite particulièrement responsable pour éviter une nouvelle invalidation.
Peut-on regagner des points après un solde nul sur le permis de conduire ?
Lorsqu'un conducteur constate que suite à une ou plusieurs infractions, le nombre de points sur son permis diminue dangereusement, il existe encore une chance de prévenir l'invalidation. Effectivement, l'annulation formelle du permis ne se produit qu'après la réception de la lettre 48SI. Ainsi, il est possible pour les conducteurs d'assister à un stage de récupération de points avant la réception de cette notification, dans le but de restaurer une partie de leur solde de points. Même si le total de points tombe en dessous de zéro (jusqu'à -3), il est envisageable de participer à un stage pour essayer de remonter son solde en positif, sous réserve que :
Notez que pour les conducteurs avec un permis probatoire, si le solde de points chute à zéro, la récupération du permis par ce biais n'est plus possible. En effet, pour ces conducteurs, il n'est pas permis d'avoir un solde de points négatif.
Invalidation permis : consultez vos questions/réponses
Après une invalidation de permis, vous devez généralement attendre la fin de la période d’interdiction de conduire qui est généralement de 6 mois à 1 an, avant de pouvoir repasser le code.
L’invalidation du permis se produit lorsque vous perdez tous vos points ou pour certaines infractions graves, entraînant la perte de validité de votre permis. L’annulation, en revanche, est une décision judiciaire qui annule votre permis pour des raisons spécifiques, souvent liées à des infractions très graves. L’annulation peut impliquer des démarches plus complexes pour récupérer le permis.
Le temps nécessaire pour repasser le permis après une invalidation dépend est de minimum 6 mois. Après la période d’interdiction, vous pouvez vous inscrire pour repasser le Code de la route. Si vous avez un permis probatoire, vous pouvez passer le permis à la fin de l'invalidation.
Pour éviter de perdre des points sur votre permis, il faut respecter les règles de la route. Évitez les comportements à risque tels que la conduite en état d’ivresse, l’usage du téléphone au volant et le non-respect des distances de sécurité. Participer à des stages de sensibilisation à la sécurité routière peut également aider à améliorer vos pratiques de conduite.
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