Avec le malus écologique, le gouvernement cherche à inciter les conducteurs à se tourner vers des voitures moins polluantes. Le barème du malus est basé sur les émissions de CO2 et a été revu pour 2023.
Malus écologique : décryptage et fonctionnement
Publié le 28 juin 2023
Temps de lecture : 5 minutes
Qu'est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est une taxe instaurée par le gouvernement. Son but ? Encourager l'achat de véhicules moins polluants et freiner l'achat de voitures émettant beaucoup de CO2. En clair, plus votre véhicule émet de CO2, plus le malus à payer est élevé. Ce système vise à favoriser une mobilité avec un impact moindre sur le réchauffement climatique et plus respectueuse de notre environnement.
Comment se calcule le malus écologique automobile ?
Le calcul du malus écologique se base sur les émissions de CO2 de votre véhicule, qui sont inscrites sur la carte grise. Pour 2023, le barème de la taxe a été revu et prend en compte de manière plus stricte les niveaux d'émission. Chaque gramme de CO2 émis au kilomètre coûte une certaine somme. Par exemple, un véhicule qui émet 120g de CO2 par kilomètre aura un malus plus élevé qu'un autre qui n'en émet que 100g.
Il est donc important de bien vérifier les émissions de CO2 avant d'acheter un véhicule. Plus votre voiture est écologique, plus vous économiserez sur le malus écologique.
Le nouveau dispositif d'immatriculation 2023
Quels sont les changements en 2023 ?
En 2023, de nouvelles règles entrent en jeu pour la taxe malus sur les véhicules. Le gouvernement a revu le dispositif en lien avec le malus écologique, ou l’écotaxe, rendant le barème en vigueur plus strict. Cette mesure vise à intensifier l'incitation à choisir des véhicules à faibles émissions de CO2. Il est donc crucial d'être conscient de ces changements avant d'acheter une voiture. Quel que soit le choix de votre véhicule, ne négligez pas la sélection d’une assurance auto adaptée à vos besoins, selon le type de véhicule que vous possédez et l’usage que vous en faites.
Comment fonctionne le bonus écologique ?
Pour équilibrer le malus, le gouvernement a mis en place un "bonus écologique". Ce bonus s'applique à l'achat de véhicules peu polluants, notamment les véhicules électriques et hybrides.
Le montant du bonus écologique dépend du type de véhicule et de son niveau d'émission de CO2. En général, plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est important. Certaines conditions gouvernementales pour bénéficier de ce bonus sont fixées : l'émission de CO2 du véhicule doit par exemple être inférieure à un certain seuil. Il est donc plus que jamais intéressant de se tourner vers des véhicules écologiques pour faire des économies et préserver notre planète.
Quel est l'impact du malus écologique sur le prix des véhicules neufs et d'occasion ?
Le malus écologique a un impact significatif sur le parc automobile français. De par sa nature, le malus écologique fait augmenter le prix des voitures neuves à forte émission de CO2. Il est en effet dû seulement lors de la première immatriculation d'un véhicule. Par conséquent, cela peut rendre les voitures d'occasion déjà immatriculées en France plus attrayantes pour les acheteurs soucieux de leur budget.
Cependant, il est important de noter que le malus écologique peut également affecter le prix des voitures d'occasion. En effet, une voiture d'occasion immatriculée en France, qui a été initialement soumise à un malus élevé, peut voir son prix de revente augmenter. D'autre part, une voiture d'occasion respectueuse de l'environnement peut bénéficier d'un prix plus attractif sur le marché.
Le malus écologique a donc créé une dynamique intéressante sur le marché des voitures d'occasion. Alors que les voitures plus polluantes peuvent être plus coûteuses, les voitures plus écologiques bénéficiant d’un bonus écologique peuvent devenir plus accessibles. Il est donc judicieux de considérer l'impact du malus écologique lors de l'achat d'une voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion.
Exonération et remboursement : comprendre les exceptions au malus écologique
Qui ne paye pas le malus écologique ?
Il existe certaines exceptions au malus écologique. Par exemple, les véhicules propres, comme les voitures électriques et hybrides rechargeables, sont généralement exemptés de ce malus. Certaines personnes handicapées ou en invalidité peuvent également être exemptées. Le véhicule doit cependant être adapté à leur handicap.
Certains véhicules utilitaires et de transport en commun ne sont pas soumis au malus écologique. Ces exceptions visent à encourager l'utilisation de véhicules plus respectueux de l'environnement et à faciliter la mobilité pour tous.
Quel est le délai de remboursement du malus écologique ?
Le remboursement du malus écologique est possible dans certains cas. Si vous exportez votre véhicule hors de France selon les formalités du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ou si vous le convertissez pour qu'il émette moins de CO2, vous pouvez demander un remboursement.
Le délai de remboursement varie selon les cas, mais il faut généralement compter plusieurs mois. Il est donc important de bien prévoir vos démarches pour éviter tout retard. N'hésitez pas à consulter un professionnel pour vous aider dans ces formalités.
Vers une conduite plus respectueuse de l'environnement
Le malus écologique est plus qu'un simple coût supplémentaire pour les conducteurs. C'est un outil de sensibilisation et de prévention pour encourager une conduite plus respectueuse de l'environnement. Il nous rappelle l'importance de nos choix en matière de transport sur notre planète.
Dans un monde de plus en plus conscient des enjeux climatiques, adopter une conduite plus écologique est une responsabilité de chacun envers notre avenir commun.
Consultez nos questions/réponses sur le malus écologique
Le malus écologique doit être payé au moment de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion lorsqu’il est importé, s'il dépasse les seuils d'émissions de CO2 fixés par la loi. Il s'agit d'un paiement unique effectué lors de la première immatriculation du véhicule en France.
Les voitures de collection, c'est-à-dire celles de plus de 30 ans, sont exemptées du malus écologique. Cependant, il est important de noter que cette exemption est soumise à certaines conditions, notamment le fait que le véhicule soit classé comme "véhicule de collection" par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque).
Oui, le malus écologique s'applique également aux véhicules d'entreprise. Cependant, certaines exceptions peuvent s'appliquer, notamment pour les véhicules utilitaires. Il est recommandé de consulter les détails spécifiques de la loi pour connaître les règles exactes.
Vous pouvez utiliser le barème officiel du malus écologique pour estimer le montant que vous devrez payer. Ce barème est basé sur les émissions de CO2 du véhicule. Vous pouvez trouver ces informations sur la fiche technique du véhicule ou demander au vendeur.
Assurance auto :
découvrez nos conseils pratiques
découvrez nos conseils pratiques
