Avant d'entrer dans les détails de la procédure VEI, il faut comprendre ce que signifie le terme "véhicule économiquement irréparable". Un VEI est un véhicule dont les coûts de réparation sont supérieurs à sa valeur marchande avant l'accident. En d'autres termes, il ne serait pas économiquement viable de réparer le véhicule.
L'expertise automobile joue un rôle important dans la détermination du statut de VEI. Lorsqu'un véhicule est endommagé, un expert automobile évalue les dégâts et fait une estimation des réparations à effectuer. Si ces coûts dépassent la valeur du véhicule, l'expert déclare le véhicule comme étant économiquement irréparable.
Les critères d'évaluation d'un VEI varient, mais ils prennent généralement en compte les éléments suivants
Notez que la décision de déclarer un véhicule comme VEI dépend de l'expert automobile. Certains véhicules peuvent être considérés comme VEI même si les coûts de réparation sont légèrement inférieurs à leur valeur marchande. Cela dépend des circonstances et des politiques de l'assureur.
Après l'accident, le propriétaire du véhicule doit se rendre chez un expert automobile recommandé par son assurance auto pour évaluer les dégâts et déterminer si le véhicule est un VEI.
Si le véhicule est déclaré VEI, l'assureur doit faire une proposition de rachat au propriétaire.
Si le propriétaire accepte la proposition, il cède le véhicule avec la carte grise.
L'assureur doit avertir la préfecture et transmettre copie du 1er rapport et la carte grise. Si le véhicule a été déclaré techniquement irréparable, elle sera annulée et la procédure est close.
Dans le cas où le véhicule est déclaré VEI et que le propriétaire refuse la proposition de l'assureur et conserve son véhicule, le préfet est averti et doit apposer une opposition à son transfert. Le véhicule ne peut faire l'objet d'une immatriculation au nom d'un nouvel acquéreur.
Le calcul de la valeur de sauvetage dépend de plusieurs facteurs, tels que
Généralement, l'expert automobile qui évalue les dégâts du véhicule estime également sa valeur de sauvetage.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant de l'indemnisation proposé par votre assureur pour votre voiture épave, vous avez le droit de contester cette proposition. Vous pouvez alors consulter un expert indépendant et demander une contre-expertise en demandant que l'expert de l'assureur soit lui aussi présent. Chaque partie paie les frais de son expert.
Si le litige persiste, vous pouvez demander l'intervention d'un troisième expert.
Chaque partie paiera la moitié des honoraires de cet expert en plus des honoraires de son expert. Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez user des voies de droit prévues dans votre contrat d'assurance.