Acheter une voiture d'occasion, c'est souvent faire une bonne affaire. Mais parfois, une mauvaise surprise peut s'y cacher : le vice caché. Un problème mécanique ou un défaut technique peut gâcher l'excitation de la nouvelle acquisition. Mais qu'est-ce qu'un vice caché exactement ? Comment le détecter et quels sont vos recours si vous en découvrez un après l'achat ?
Comment se protéger contre les vices cachés lors de l'achat d'une voiture d'occasion ?
Publié le 28 juin 2023
Temps de lecture : 6 minutes
Qu'est-ce qu'un vice caché lors de l'achat d'une voiture ?
Un vice caché, c'est un défaut ou un problème qui n'est pas visible lors de l'achat d'un véhicule d'occasion et qui peut affecter son bon fonctionnement, voire sa sécurité. Pour être considéré comme un vice caché, ce défaut doit remplir trois conditions
- Il doit être caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
- Il doit être suffisamment grave pour rendre le véhicule inutilisable ou diminuer significativement son usage
- Il doit exister avant la vente, même si vous ne l'avez découvert qu'après
Voici quelques exemples de vices cachés courants sur les voitures
Il est important de noter que tous les défauts ne sont pas des vices cachés. Par exemple, si un problème est visible lors de l'achat ou si le vendeur vous informe clairement d'un défaut, il ne s'agit pas d'un vice caché.
Acheter une voiture d'occasion à un particulier : quels risques ?
L'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier peut être une excellente opportunité pour trouver la voiture de vos rêves à un prix abordable. Cependant, ce type d'achat n'est pas sans risques.
L'un des principaux risques concerne la qualité de la voiture. Que vous achetiez votre véhicule d’occasion auprès d’un professionnel ou d’un particulier, vous bénéficiez d’une garantie des vices cachés. Si vous découvrez un vice caché après la signature du contrat de vente, vous pourrez vous retourner contre le vendeur. De plus, certains vendeurs peuvent minimiser certains défauts ou omettre de mentionner des problèmes existants.
Un autre risque est lié au contrôle technique. Bien que le vendeur soit tenu de vous fournir un rapport de contrôle technique n'ayant pas de défaut et datant de moins de 6 mois, celui-ci ne garantit pas l'absence de vices cachés. Il se concentre principalement sur des aspects de sécurité et ne couvre pas tous les éléments du véhicule.
Ces risques ne signifient pas que vous devez éviter à tout prix d'acheter une voiture à un particulier, mais simplement que vous devez être vigilant et bien préparé.
Comment détecter un vice caché avant l'achat d'une voiture ?
Détecter un vice caché avant l'achat d'une voiture d'occasion est une étape importante pour éviter des surprises désagréables ou des accidents de voiture. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche
Se protéger contre les vices cachés demande du temps et de l'attention, mais c'est une étape importante pour faire un achat éclairé.
Quels recours et procédure en cas de vice caché après avoir acheté une voiture d'occasion ?
Découvrir un vice caché après l'achat d'une voiture d'occasion peut être très frustrant. Heureusement, il existe des recours pour vous aider à résoudre ce problème. Voici ce que vous pouvez faire
Rappelez-vous, le meilleur moyen de prévenir les vices cachés est une inspection approfondie avant l'achat. Néanmoins, si vous découvrez un vice caché après l'achat, ces recours peuvent vous aider à résoudre le problème et à obtenir une compensation.
L'achat à un professionnel : une garantie contre les vices cachés ?
L'achat d'une voiture d'occasion à un professionnel a ses avantages. L'un des plus significatifs est la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale des vices cachés est obligatoire pour tout vendeur, professionnel ou non. Elle couvre les défauts cachés qui peuvent affecter l'usage du véhicule. Cependant, le professionnel offre souvent une garantie supplémentaire.
La garantie commerciale, aussi appelée "garantie du vendeur", est généralement proposée par les professionnels. Elle couvre la réparation de certaines pannes pour une durée définie. La portée et la durée de cette garantie peuvent varier, il est donc important de lire attentivement les conditions.
Le professionnel a aussi l'obligation d'information. Il doit informer l'acheteur de manière claire et précise sur l'état du véhicule. En cas de manquement à cette obligation, l'acheteur peut se prévaloir de ses droits.
Enfin, l'achat à un professionnel offre une plus grande sécurité juridique. En cas de litige, la loi est souvent plus favorable à l'acheteur qui a traité avec un professionnel plutôt qu'avec un particulier.
Acheter une voiture d'occasion à un professionnel offre une meilleure protection contre les vices cachés. Cependant, il est toujours recommandé de rester vigilant et de faire inspecter le véhicule avant l'achat.
Vice caché sur une voiture : consultez nos questions/réponses
Pour prouver un vice caché sur un véhicule d'occasion, il est nécessaire d'avoir une expertise du véhicule réalisée par un professionnel. Elle doit démontrer que le défaut existait avant l'achat et qu'il n'était pas apparent lors de l'inspection du véhicule. Il est également important de conserver tous les documents et les preuves de communication avec le vendeur.
Une garantie commerciale, aussi appelée "garantie du vendeur", est une garantie offerte par le professionnel de l'auto. Elle couvre la réparation de certaines pannes pendant une durée définie. La garantie légale contre les vices cachés, en revanche, est une obligation pour tous les vendeurs, professionnels ou non, et couvre les défauts cachés qui rendent le véhicule inutilisable ou diminuent significativement son usage.
Il n'existe pas de délai spécifique pour constater un vice caché sur une voiture. Cependant, une fois que le vice caché a été découvert, l'acheteur dispose de deux ans pour intenter une action en justice contre le vendeur. Ce délai commence à partir de la découverte du vice.
Oui, un particulier vendeur d'un véhicule d'occasion peut être tenu responsable d'un vice caché, tout comme un professionnel. Cependant, il est souvent plus difficile de faire valoir cette garantie contre un particulier, car il peut ne pas avoir eu connaissance du vice au moment de la vente. Il est donc important de prendre des précautions lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier.
Assurance auto :
découvrez nos conseils pratiques
découvrez nos conseils pratiques
