La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est un sujet qui peut susciter de nombreuses interrogations. Il n'est pas rare que plusieurs personnes soient propriétaires d'un même véhicule, que ce soit en couple, entre amis ou en famille, créant ainsi une cotitularité sur la carte grise.
Cotitulaire de carte grise : découvrez le guide complet
Publié le 27 juin 2023
Temps de lecture : 6 minutes
La cotitularité de la carte grise : définition
C'est quoi la cotitularité ?
La cotitularité de la carte grise, ou certificat d'immatriculation, désigne la situation où plusieurs personnes sont inscrites comme propriétaires d'un véhicule. Cela signifie que ces personnes partagent la responsabilité et les droits liés à la possession du véhicule. La cotitularité peut concerner des couples, des membres de la même famille ou des amis qui souhaitent partager l'utilisation et les frais d'un véhicule. Le véhicule aura donc un titulaire et un co-titulaire.
Le certificat d'immatriculation et la mention C.4.1
Le certificat d'immatriculation, communément appelé carte grise, est un document officiel qui atteste de l'immatriculation d'un véhicule et de l'identité de son ou ses propriétaires. La mention C.4.1 correspond à la zone où figurent les noms et prénoms des cotitulaires du véhicule. Si plusieurs personnes sont inscrites comme cotitulaires, leurs noms seront séparés par un slash (/) dans cette zone.
Les avantages et inconvénients de la cotitularité de la carte grise
Pourquoi mettre un cotitulaire sur une carte grise ?
L’un des principaux avantages de la cotitularité est la sérénité lors des contrôles routiers : si une autre personne utilise régulièrement votre voiture, il lui sera plus aisé de prouver son droit à conduire le véhicule si son nom figure sur la carte grise.
Partager une voiture signifie aussi partager les bonus et malus associés. Votre assurance peut alors calculer une moyenne de vos deux taux, ce qui peut être bénéfique pour les co-titulaires ayant le même budget.
De plus, en situation de décès, le co-titulaire restant conserve des droits sur le véhicule.
Les inconvénients de la cotitularité de la carte grise
En cas d’infraction au Code de la route, le titulaire est tenu responsable. Il est tenu de déclarer officiellement son co-titulaire afin que l'amende ne soit pas à son nom.
Dans l'éventualité d'une revente du véhicule, l'accord signé des deux co-titulaires est requis. En cas de séparation, le véhicule peut être source de litige en ce qui concerne sa propriété.
Enfin, les démarches pour ajouter ou retirer un cotitulaire de la carte grise sont payantes. De plus, ces procédures peuvent prendre du temps, ce qui peut être contraignant pour les cotitulaires.
Comment ajouter un cotitulaire à la carte grise ?
Les conditions à respecter
Avant d'ajouter un cotitulaire à la carte grise, il est nécessaire de vérifier que certaines conditions sont remplies
La procédure d'ajout : démarches et documents nécessaires
Pour ajouter un cotitulaire à la carte grise, il faut remplir ce formulaire en ligne. Ensuite, il est important de rassembler les documents nécessaires comme
Le coût et les délais de la procédure
L'ajout d'un cotitulaire à la carte grise entraîne le paiement d'une taxe, dont le montant varie en fonction de la région et du type de véhicule. Vous pouvez consulter les tarifs en vigueur sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Quant aux délais, ils peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines, en fonction de la préfecture et de la période de l'année.
Comment retirer un cotitulaire de la carte grise ?
La procédure de retrait : démarches et documents nécessaires
Pour retirer un cotitulaire de la carte grise, il faut avant tout remplir le formulaire Cerfa n°13750*05, disponible en ligne ou auprès de votre préfecture, et rassembler tous les documents essentiels
Envoyez ensuite l'ensemble des documents à l'ANTS par voie électronique ou par courrier, selon les modalités indiquées sur le formulaire Cerfa.
Le coût et les délais de la procédure
Tout comme l’ajout d’un cotitulaire, le retrait d'un cotitulaire de la carte grise dépend du tarif en vigueur dans votre département, mais aussi du nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Pour connaître le montant exact, vous pouvez vous référer au site de l'ANTS ou vous renseigner auprès de votre préfecture.
Quant aux délais, ils varient en fonction de la charge de travail de l'ANTS. En général, comptez entre une et trois semaines pour recevoir votre nouvelle carte grise. Il est donc recommandé de ne pas tarder à effectuer cette démarche, afin d'éviter tout problème en cas de contrôle routier.
Les obligations légales liées à la cotitularité de la carte grise
Changement d'état civil ou d'adresse : déclaration obligatoire
Lorsqu'un cotitulaire change d'état civil (mariage, divorce, etc.) ou d'adresse, il est tenu de déclarer ces modifications auprès de l'ANTS dans un délai d'un mois. Pour cela, il faut se munir des documents suivants.
Attestation d'assurance : responsabilité des cotitulaires
Les cotitulaires d'une carte grise sont conjointement responsables de l'assurance du véhicule. Ainsi, ils doivent s'assurer que le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile, conformément à la législation en vigueur. En cas de contrôle routier, les cotitulaires doivent être en mesure de présenter une attestation d'assurance valide.
Procuration en cas d'absence d'un cotitulaire pour certaines démarches
Dans certaines situations, un cotitulaire peut être absent pour réaliser des démarches administratives liées à la carte grise. Dans ce cas, il est possible de donner procuration à l'autre cotitulaire ou à une tierce personne. Pour cela, il faut rédiger une lettre de procuration mentionnant les noms et prénoms des deux cotitulaires, la date, le lieu et l'objet de la procuration, ainsi que la signature de la personne donnant procuration. Cette lettre devra être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du mandant et du mandataire.
Astuces et conseils pour gérer la cotitularité de la carte grise
La cotitularité de la carte grise peut parfois engendrer des complications si elle n'est pas bien gérée. C’est pour cela qu’il est important de vous assurer que la personne avec qui vous envisagez de partager la titularité de la carte grise est digne de confiance et qu'elle est consciente des responsabilités qui en découlent. Mais également d’être bien informé quant aux obligations et aux responsabilités partagées, comme l’assurance, le contrôle technique, etc et de s’y tenir. N'hésitez pas à discuter ensemble de vos attentes et de vos obligations respectives pour éviter les malentendus et les conflits ultérieurs.
Cotitulaire carte grise : consultez nos questions/réponses
Oui, le cotitulaire doit signer le certificat de cession en cas de vente du véhicule. Les deux cotitulaires sont conjointement responsables de la vente et doivent donc tous les deux apposer leur signature sur le certificat de cession pour officialiser la transaction.
Oui, il est possible d'ajouter un co-titulaire sur la carte grise d'un véhicule déjà immatriculé. Pour cela, il faudra suivre la procédure d'ajout de cotitulaire décrite dans l'article, en remplissant le formulaire de demande de certificat d'immatriculation et en fournissant les documents nécessaires.
Non, en France, il n'est pas nécessaire de posséder un permis de conduire pour être co-titulaire d'une carte grise. Par exemple, un parent peut être co-titulaire de la carte grise d'un véhicule conduit par son enfant. De même, une personne qui ne conduit pas peut être co-titulaire d'un véhicule avec son conjoint qui est le conducteur principal. Cependant, bien qu'ils puissent être co-titulaires du véhicule, ils ne peuvent pas conduire le véhicule sans un permis de conduire valide.
Oui, il est possible de modifier l’ordre des noms des cotitulaires sur la carte grise. Pour cela, il faudra suivre la procédure de demande de modification du certificat d’immatriculation, en fournissant les documents nécessaires et en payant les taxes correspondantes.
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