Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Mis à jour le 27 juin 2024

Temps de lecture : 5 minutes

Vous êtes lancé dans le parcours d’accès à l’emprunt immobilier… Savez-vous que vous pouvez prendre votre assurance emprunteur en dehors de la banque ?
Celle-ci doit vous transmettre les informations vous permettant de comparer et choisir votre assurance emprunteur en toute connaissance de cause.

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

Souscrire à une assurance emprunteur garantit la protection financière de l'emprunteur et de sa famille en cas d'événements imprévus tels que décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d'emploi durant l'acquisition d'un prêt immobilier.

Pour l'établissement bancaire, cette assurance constitue une sécurité, car elle assure le remboursement du crédit immobilier en cas de sinistre.

Comment obtenir une assurance de prêt immobilier ?

Il y a 2 façons de souscrire une assurance emprunteur :

soit en souscrivant l'assurance groupe, souvent de la banque ou de l'établissement de crédit chez qui vous signez votre offre de prêt immobilier
soit en souscrivant une assurance externe - on parle alors de délégation d'assurance ou de substitution d'assurance - auprès d'un assureur de votre choix.

Quelle est la meilleure assurance emprunteur : l'assurance groupe de la banque ou l'assurance alternative de l'assureur ?

Les compagnies d'assurance proposent des contrats d'assurance de prêt avec un niveau de garanties équivalentes à celles proposées par les banques et souvent plus intéressantes financièrement. La délégation d'assurance doit donc être étudiée de près.

Le devoir d’information de l’organisme financier : définition

L'établissement prêteur doit vous transmettre les informations sur les garanties et le prix de l'assurance du crédit ainsi qu’une notice d’information ou des dispositions générales qui détaillent les risques garantis et modalités de mise en jeu de l’assurance. De plus, il doit vous informer sur la possibilité de souscrire votre assurance présentant des garanties équivalentes auprès de l’assureur de votre choix.

Quel que soit l’assureur : la remise de la Fiche Standardisée d'Information (FSI)

Chaque fois que vous sollicitez une banque ou un assureur pour garantir votre crédit immobilier, une Fiche Standardisée d’Information (FSI) vous sera systématiquement remise. Ce document vous sera très utile pour comparer les garanties et tarifs des différents assureurs.

Cette fiche personnalisée énonce en effet les principales caractéristiques de l'assurance. Elle garantit le remboursement de votre prêt et comprend notamment :

Les types de garanties proposées au titre de l'assurance emprunteur.
Les caractéristiques des garanties minimales exigées par le prêteur pour l'octroi du prêt immobilier.
Les types de garanties que l'emprunteur envisage de choisir et la part du capital à couvrir.
Une estimation personnalisée du montant total de l'assurance en euros sur la durée envisagée du prêt, du coût de l'assurance par période selon la périodicité de paiement, du Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) relatif à la totalité du prêt.
La mention de la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès de l'assureur de son choix et les conditions et délais dans lesquels elle peut s'exercer.

Quelles sont les obligations de l’assuré ?

Pour souscrire une assurance emprunteur, vous devez notamment remplir un questionnaire sur votre état de santé. Ces informations permettront à l’assureur d’apprécier le risque qu’il prendra en charge. Aussi, répondez très précisément et en toute sincérité. Vos déclarations engagent votre responsabilité. Le questionnaire reste confidentiel. Il est transmis au médecin conseil de l’assureur qui remet un rapport aux services de souscription.

Si vous pratiquez une activité sportive à risque ou si vous exercez une profession dangereuse, cela peut également avoir un impact sur la tarification. Il est donc important de le signaler.

Le risque aggravé de santé : assurer son crédit immobilier avec la convention AERAS

Pour éviter de compromettre votre projet immobilier, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet d’accéder à l’assurance d’un prêt immobilier. Tous les assureurs et établissements de crédit appliquent la convention. Pour en savoir plus : www.aeras-infos.fr

La convention AERAS intègre un "droit à l'oubli", qui permet aux personnes ayant été atteinte d’une maladie cancéreuse ou d’une hépatite C de ne plus avoir à signaler leur maladie à l'assureur après 5 ans. Si toutefois ils remplissent deux conditions :

la date de fin du protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans au jour de votre demande d'assurance ;
il n'a pas été constaté de rechute de la maladie”*

*Source : https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/le-cadre-de-la-convention-aeras/le-droit-a-loubli-et-la-grille-1/le-droit-a-loubli-1.html

En 2022, le délai du "droit à l'oubli" a été réduit à 5 ans (au lieu de 10 ans auparavant) pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C.

Acceptation ou refus d’assurance emprunteur : comment ça se passe ?

L’assureur vous informera par courrier de sa décision. Si l’on refuse de vous assurer, faites jouer la concurrence pour dénicher un contrat d’assurance individuelle spécifique. Certains assureurs sont spécialisés dans la couverture de risques particuliers.

Quel est le coût moyen d'une assurance emprunteur ?

Le prix d'une assurance emprunteur peut varier selon de nombreux critères liés aux risques, notamment ceux que présente(nt) le(s) emprunteur(s):

âge
votre état de santé et vos antécédents médicaux
vos habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur…)
votre situation professionnelle : métier à risque, fréquence de vos déplacements (nombre de km parcourus chaque année)...
le montant de votre emprunt
la durée de votre emprunt
les garanties choisies

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Comment souscrire une assurance emprunteur :
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Y-a-t-il des garanties minimales lors de la souscription d'une assurance emprunteur ?

Seules les couvertures décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont les garanties minima obligatoires. Les autres garanties - Incapacité de Travail, Invalidité, Perte d'emploi, Maladies redoutées... - sont optionnelles.

Comment résilier ou faire un changement d'assurance emprunteur ?

Vous pouvez changer ou résilier votre assurance emprunteur à partir de la première année suivant la signature de votre offre de prêt, à tout moment, grâce à la loi Hamon.

Comment les changements de situation personnelle affectent-ils l'assurance emprunteur ?

Tout changement significatif dans votre situation personnelle, comme un changement de métier, un déménagement à l'étranger ou une modification de votre état de santé, doit être signalé à votre assureur. Ces changements peuvent affecter les termes de votre assurance et potentiellement vos primes.

Quand souscrire une assurance emprunteur après l'obtention d'un prêt immobilier ?

Idéalement, l'assurance emprunteur devrait être souscrite avant la finalisation de l'offre de prêt pour assurer que le financement ne soit pas retardé. Toutefois, vous pouvez généralement souscrire une assurance emprunteur jusqu'à la signature de l'acte de vente chez le notaire, période pendant laquelle la banque doit avoir validé tous les documents, y compris ceux de l'assurance.

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