L'annulation de permis de conduire est une situation que l'on peut rencontrer pour diverses raisons, comme une infraction liée à l'alcoolémie, la prise de stupéfiants, ou une accumulation de perte de points due à des excès de vitesse. Se retrouver sans permis peut sembler décourageant, mais il est important de savoir que vous pouvez repasser votre permis et retrouver votre liberté de conduire.
Comment repasser son permis de conduire après une annulation ?
Publié le 31 mai 2024
Temps de lecture : 6 minutes
Les raisons courantes de l'annulation du permis de conduire
Alcoolémie et stupéfiants
La conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants est l'une des principales causes d'annulation du permis de conduire. En France, la limite légale du taux d'alcoolémie est de 0,5 g/L de sang, et 0,2 g/L pour les conducteurs ayant un permis probatoire. Dépasser ces limites peut entraîner non seulement des amendes, mais aussi la suspension ou l'annulation du permis de conduire. Au même titre, la consommation de drogues au volant et la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont strictement interdites et peuvent entraîner des sanctions similaires.
Excès de vitesse et amendes
Les excès de vitesse sont une autre cause fréquente d'annulation du permis de conduire. En effet, en cas d'excès de vitesse répété ou d’excès de vitesse très au-delà des limites autorisées, le permis peut être annulé. De plus, l'accumulation de perte de points liés à des infractions répétées peut rapidement mener à une invalidation du permis.
Permis probatoire et jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs, souvent en période probatoire, sont soumis à des règles strictes. Leur permis peut être annulé plus facilement en cas d'infraction, notamment en ce qui concerne la consommation d'alcool, les excès de vitesse, et l'utilisation du téléphone portable au volant. De plus, les jeunes conducteurs ont un solde de points plus restreint.
Solde de points nul
Même sans commettre de grave infraction, l'accumulation d'infractions peut entraîner une annulation de permis. Chaque infraction au code de la route est sanctionnée par un retrait de points. Lorsque le solde de points atteint zéro, le permis est automatiquement annulé. Il est donc crucial de rester vigilant et de respecter les règles de conduite pour éviter cette situation.
Conduite sans assurance ou sans permis
La conduite sans assurance ou sans permis est une infraction très grave. Si vous êtes pris en train de conduire sans assurance ou avec un permis suspendu, cela peut non seulement entraîner une amende lourde mais aussi une annulation définitive de votre permis. Il est donc impératif de toujours s'assurer que vous avez les documents nécessaires et en règle avant de prendre le volant.
Infractions liées à la sécurité routière
Certaines infractions, comme le franchissement de lignes continues, les refus de priorité, ou les dépassements dangereux, peuvent également conduire à l'annulation du permis. Ces infractions mettent non seulement en danger le conducteur, mais aussi les autres usagers de la route, et sont donc sévèrement sanctionnées.
Si votre permis de conduire est annulé, vous devez notifier votre assurance auto. Conduire avec un permis invalidé peut entraîner la résiliation de votre couverture d'assurance.
Les différents types d’annulation du permis
L’annulation judiciaire
Lorsqu'une annulation est prononcée par un tribunal, il s'agit d'une annulation judiciaire. En plus de l'annulation du permis, cette sanction peut s'accompagner d'une interdiction de repasser l'examen pendant une certaine période selon la gravité de la sanction.
L’annulation administrative
L'annulation administrative survient lorsque le solde de points atteint zéro. Cette situation est le résultat de multiples infractions moins graves cumulées dans le temps. Contrairement à l'annulation judiciaire, l'annulation administrative ne nécessite pas de décision de justice mais résulte d'une procédure automatique suite au retrait des points.
Quel est le délai pour repasser son permis de conduire suite à une annulation ?
Après une annulation, il est impératif de respecter un délai avant de pouvoir repasser le permis. Ce délai varie en fonction de la nature de l'annulation.
Pour une annulation judiciaire, la période d'interdiction de repasser le permis est généralement fixée par le juge et peut aller de plusieurs mois à plusieurs années.
Dans le cas d'une annulation administrative, le délai est souvent de six mois.
Les étapes pour repasser le permis après une annulation
Les démarches administratives
Réinscription en auto-école
La première étape pour récupérer votre permis est de vous réinscrire dans une auto-école. Choisissez une auto-école réputée pour la qualité de son enseignement et ses taux de réussite élevés. L'inscription vous permettra de suivre les cours nécessaires pour vous préparer aux examens théorique et pratique.
Pour vous inscrire à nouveau aux examens de permis de conduire après une annulation, vous devez fournir plusieurs documents, dont :
Obtention de l'ASSR
Si vous ne l'avez pas encore obtenue, l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) est requise pour les candidats nés après 1988. Cette attestation certifie que vous avez suivi une formation de sensibilisation aux risques routiers.
Contrôle médical et tests psychotechniques
Quelle que soit la raison de l'invalidation du permis, des examens médicaux et psychotechniques sont obligatoires avant de pouvoir se représenter aux épreuves du code et de la conduite.
Il faut prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par la préfecture ou se rendre à la commission médicale de son lieu de résidence.
Après avoir obtenu un avis favorable lors de la visite médicale, le candidat peut effectuer les démarches pour repasser son permis de conduire.
Code de la route et examen de conduite, quelles épreuves repasser ?
Les démarches pour repasser le permis de conduire varient en fonction de la situation spécifique de chaque conducteur. Celui-ci devra soit repasser l'épreuve théorique seulement, soit à la fois l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.
Le conducteur ne doit repasser que l'épreuve théorique (code de la route) si :
Le conducteur doit repasser à la fois l'épreuve théorique et l'épreuve pratique si :
Quelles sont les sanctions pour conduite sans permis après une annulation ?
Conduire sans permis après une annulation est une infraction grave. Les sanctions incluent :
Ces sanctions peuvent varier selon les circonstances et les antécédents du conducteur.
Repasser le permis après une annulation : consultez nos questions/réponses
L'annulation de permis implique que votre permis de conduire est complètement révoqué, et vous devez repasser les examens théoriques et pratiques pour le récupérer. En revanche, une suspension de permis signifie que votre permis est temporairement retiré, mais vous pourrez le récupérer automatiquement après la période de suspension sans avoir à repasser les examens.
Non, les stages de récupération de points sont destinés aux conducteurs ayant encore un permis valide et souhaitant récupérer des points avant d'atteindre le solde nul. Après une annulation, vous devez passer par la procédure complète de réinscription aux examens du permis de conduire.
Non, vous pouvez commencer certaines démarches avant la fin de la période d'interdiction. Par exemple, vous pouvez passer les examens médicaux et psychotechniques, et vous réinscrire dans une auto-école pour suivre les cours théoriques. Cependant, vous ne pourrez pas passer les examens du code de la route et de la conduite avant la fin de la période d'interdiction.
Oui, lorsque votre permis est annulé, vous perdez tous les points accumulés. L'annulation signifie que votre permis est totalement révoqué, et vous devez recommencer le processus pour obtenir votre nouveau permis de conduire.
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